TVA à 5,5%

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Profitez des avantages de la TVA à 5,5% !

Jusqu’à fin 2010, toutes les personnes ou sociétés qui confient à un professionnel des travaux d’entretien ou de rénovation dans un logement peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5% (suivant modalités de la loi de Finances et sous réserve de modifications par les autorités compétentes).

Cette réduction s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien (y compris les contrats de maintenance et d’entretien) réalisés par des artisans et entreprises du bâtiment. Toute la facture est concernée, de la main-d’oeuvre aux matières premières. Dans une salle de bains, ce sont tous les équipements sanitaires qui bénéficient de la réduction.

Cette réduction ne s’applique pas :

 Aux gros appareils (saunas, baignoires collectives de type jacuzzi)
 Aux meubles, que ceux-ci soient pré-industrialisés ou faits sur mesure
 Aux travaux de construction dans des logements neufs ou achevés depuis moins de 2 ans, aux travaux de reconstruction, d’agrandissement, de surélévation ou d’addition de construction.

Locaux concernés :

 locaux à usage d’habitation
 résidences principales ou secondaires
 logements individuels ou collectifs
 maisons de retraite, foyer d’accueil
 locaux mixtes (habitation / professionnel) à condition que plus de 50% de la surface soit affectée à l’habitation.